Un problème avec votre permis de conduire ? Le Cabinet a des solutions !

En matière de droit routier, il convient de distinguer 2 volets : Le volet administratif et le volet pénal.

♦ Concernant la procédure administrative :

• Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ?
• Vous avez fait l’objet d’une suspension administrative ?
• Vous avez reçu une décision 48 SI invalidant votre permis de conduire pour solde nul ?

Dans ces trois situations, le Cabinet intervient pour exercer en fonction de la procédure, soit un recours hiérarchique, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou un référé suspension pour que la décision soit provisoirement suspendue.

♦ Concernant la procédure pénale :

Il s’agit du volet « punitif » du droit routier.

L’intervention du cabinet consiste à vous assister et vous conseiller lors des procédures d’amende forfaitaire, d’ordonnance pénale, CRPC, procédure devant le Tribunal de Police, et le Tribunal Correctionnel.

Ce volet concerne notamment : les infractions relatives aux excès de vitesse, aux conduites sous stupéfiants, sous l’emprise d’un état alcoolique, les refus d’obtempérer ou les blessures involontaires en cas d’accident de la circulation.

La Cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure, que ce soit dans le cadre d’une convocation devant le Tribunal ou pour vous prodiguer des conseils en vue de la préparation d’une garde à vue ou d’une audition libre.

Notre mission consiste aussi à contrôler les actes de procédure des enquêtes pénales aux fins de vérifier si des nullités peuvent affecter la régularité des contrôles de vitesse, des tests de dépistage ou de vérifications en matière d’alcool ou de stupéfiant, ainsi que des saisies de véhicules.

Enfin, le Code de la route et le Code Pénal contiennent plusieurs peines obligatoires, mais aussi des peines complémentaires et alternatives à l’emprisonnement ou l’amende.

L’intervention du Cabinet consiste à préparer et plaider votre dossier pour que la décision du Tribunal soit la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.

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Ainsi, que vous soyez automobiliste, chauffeur poids lourds, à deux roues, en trottinette électrique ou encore Gérant d’une Société titulaire de la carte grise d’un véhicule, le Cabinet peut vous accompagner dans vos démarches.

◊ A NOTER : Le droit routier est encadré par des délais stricts, en matière pénale comme en matière administrative.

→ Dès réception d’une convocation, d’une décision administrative ou d’une amende forfaitaire, nous vous invitons à contacter le Cabinet dans les meilleurs délais afin de trouver ensemble une solution adaptée à votre situation.

→ S’agissant de nos honoraires un devis vous sera proposé sur présentation de votre convocation.

Le Cabinet reste à votre disposition pour toute question :

Par mail : contact@selarl-avocats.com

Par téléphone : 03 81 80 09 59